Code éthique

Code éthique

1. Introduction

CUSTOM s'engage à exercer son activité de manière responsable et conformément aux normes éthiques et juridiques les plus élevées ; agir de manière transparente et éthique n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est aussi bénéfique pour la bonne marche des affaires.
Respecter les règles anticorruption et suivre les principes du Code d'éthique est essentiel pour CUSTOM afin de préserver sa réputation d'honnêteté et d'intégrité ainsi que sa solidité financière à long terme. Il est essentiel pour CUSTOM de respecter les dispositions du code d'éthique, et les personnes qui s'en écartent pourront subir de graves conséquences.

 

2. Nature

Le présent document est un document public qui définit, sans prétendre à l'exhaustivité, les principes éthiques et les critères de conduite et de comportement à l'égard de l'environnement, de la santé et du travail que CUSTOM considère comme fondamentaux et vers lesquels elle oriente son comportement. Ses dispositions sont donc contraignantes tant pour les administrateurs que pour l'ensemble des employés et consultants de CUSTOM et des sociétés du groupe, ainsi que pour toute personne amenée à entretenir des relations avec eux et agissant au nom et pour le compte de la Société.
CUSTOM exigera le respect du présent Code d'éthique dans toutes ses relations d'affaires et fera de son observation une condition essentielle des contrats conclus avec les fournisseurs, les clients, les employés et tous les partenaires commerciaux.

 

3. Droits de l'homme

CUSTOM soutient et respecte la protection des droits de l'homme, tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU signée à Paris le 10 décembre 1948.

 

4. Rejet de toute forme de terrorisme

CUSTOM rejette toute forme de terrorisme et entend adopter, dans le cadre de son activité, les mesures propres à prévenir le risque d'implication dans des actes de terrorisme.
CUSTOM n'établira aucune relation de nature professionnelle ou commerciale avec des personnes, physiques ou morales, impliquées dans des actes de terrorisme, et ne financera ni ne facilitera d'aucune manière leurs activités.

 

5. Liberté d'opinion, d'association et de négociation collective

CUSTOM respecte la liberté d'association et le droit à la négociation collective. CUSTOM respecte toute opinion démocratique ; elle ne verse aucune contribution financière à des partis ou à des forces politiques.

 

6. Interdiction du travail des enfants, forcé ou dangereux

CUSTOM respecte la Convention de l'OIT ‐ Organisation internationale du travail ‐ (International Labour Organization) n° 138 de 1973 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et la Convention de l'OIT n° 182 de 1999 sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants. L'âge minimum des travailleurs est fixé à 16 ans. CUSTOM n'accepte pas le recours au travail forcé ou dangereux.

 

7. Interdiction des châtiments corporels

CUSTOM n'accepte pas le recours aux châtiments corporels ni à d'autres formes de coercition physique et mentale. CUSTOM s'engage à adapter le travail à l'homme, y compris en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements ainsi que des méthodes de travail et de production, et à réduire les effets négatifs du travail sur la santé.

 

8. Égalité des chances

CUSTOM ne pratique aucune discrimination fondée sur le sexe, l'origine ethnique, la langue, la religion, les opinions politiques ou d'autres convictions personnelles et sociales, ni sur la situation économique, y compris à l'égard de ses fournisseurs, et reconnaît toujours l'égalité des chances entre les personnes, en faisant appel aux plus qualifiées pour un travail donné.

 

9. Travail et rémunération

Les employés sont embauchés uniquement dans le cadre de contrats de travail réguliers, aucune forme de travail irrégulier n'étant tolérée. CUSTOM respecte les lois et les normes industrielles en matière de temps de travail, y compris les heures supplémentaires, et reconnaît le droit à une rémunération équitable.
CUSTOM investit dans la sécurité et la formation du personnel, en garantissant son intégrité morale et physique, ainsi qu'un environnement de travail sain et sûr, propre à faciliter l'accomplissement des tâches confiées.

 

10. Responsabilité et respect des lois

CUSTOM respecte les lois, les règlements et, de manière générale, les réglementations en vigueur dans tous les pays où elle opère, ainsi que l'ordre démocratique ; par conséquent, elle n'engagera ni ne poursuivra aucune relation avec quiconque n'entend pas se conformer à ce principe.

 

11. Intégrité de comportement

CUSTOM refuse toute exploitation illégitime des droits de propriété industrielle d'autrui. CUSTOM s'inspire des principes de responsabilité sociale pour la protection de ses clients, de ses fournisseurs et des tiers concernés, et garantit à ce titre la qualité de ses produits et la transparence de ses comportements. La concurrence, entendue comme une compétition loyale conforme aux principes de correction et de transparence, est une valeur positive ; CUSTOM s'engage à la préserver en n'adoptant pas de comportements collusoires, prédateurs ou constitutifs d'un abus de position.

 

12. Lutte contre la corruption

CUSTOM rejette et décourage toute forme de corruption, à quelque niveau qu'elle soit pratiquée, en Italie comme à l'étranger. CUSTOM s'engage également à prévenir, traiter et combattre tout acte de corruption en respectant la réglementation anticorruption en vigueur dans les pays où le Groupe opère et en imposant aux fournisseurs, aux clients, aux employés et à toutes les personnes agissant au nom et pour le compte de la Société d'agir avec honnêteté et intégrité.

À cet égard, en adoptant la norme UNI ISO37001:2016, CUSTOM a mis en place un système de règles et de contrôles visant à prévenir les infractions de corruption, qui fait partie intégrante de la responsabilité sociale de la Société, afin de protéger sa réputation à l'échelle mondiale.

Par conséquent, CUSTOM ne sollicite, n'offre ni ne promet d'argent ou d'autre avantage indu pour obtenir ou conserver des affaires, tant dans les opérations menées directement que dans celles réalisées par l'intermédiaire de tiers. CUSTOM évite de verser des sommes pour obtenir des facilités ou pour garantir ou accélérer l'exécution d'un acte ou d'une intervention auquel elle aurait droit.

En particulier, CUSTOM, conformément à ce qui est défini dans le Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle, interdit de :

  • verser à des tiers des rémunérations qui ne seraient pas dûment justifiées au regard du type de mission à accomplir et des pratiques en vigueur au niveau local ;
  • solliciter ou demander à un fournisseur de l'argent ou tout autre avantage pour la promotion ou l'attribution d'un contrat ;
  • adopter des comportements, de quelque nature que ce soit, visant à influencer indûment les décisions de la société avec laquelle des relations d'affaires sont entretenues ;
  • recevoir de l'argent, des cadeaux ou tout autre avantage de la part de fournisseurs et/ou d'entreprises dans le but d'obtenir des avantages économiques indus ;
  • autoriser des paiements pour l'achat de biens ou de prestations de services inexistants ;
  • proposer à des employés de l'Administration publique des opportunités commerciales ou de toute autre nature susceptibles d'avantager indûment la Société ;
  • proposer aux employés de la société avec laquelle des relations d'affaires sont entretenues des opportunités commerciales ou de toute autre nature susceptibles de les avantager indûment ;
  • embaucher du personnel ayant des liens de parenté avec des clients ou des fournisseurs entretenant des relations économiques importantes avec la Société.

 

13. Conflit d'intérêts

CUSTOM s'engage à préserver les intérêts, l'image et la réputation de la Société elle-même. Il convient donc d'éviter toute situation ou activité susceptible d'entraîner des conflits d'intérêts ou des influences étrangères à l'intérêt de la Société.

CUSTOM s'oblige à identifier les conflits d'intérêts, même potentiels, à les signaler et à les gérer de manière efficace et appropriée afin d'éviter les situations et/ou activités dans lesquelles les intérêts personnels ou familiaux d'une personne pourraient entrer en conflit avec ceux de la Société ou interférer avec sa capacité décisionnelle normale.

 

14. Interdiction du blanchiment d'argent

CUSTOM n'est impliquée dans aucune opération financière de blanchiment d'argent, ni dans des opérations issues d'activités criminelles ou utilisées à cette fin. Toutes les relations d'affaires impliquant des transactions financières doivent être vérifiées, documentées et enregistrées avec exactitude dans les livres qui consignent ces opérations. CUSTOM s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour vérifier la fiabilité de ces transactions, ainsi que l'origine légitime des capitaux et des moyens utilisés.

 

15. Relations avec les opérateurs internationaux

CUSTOM s'engage à garantir que toutes ses relations, y compris commerciales, avec des acteurs opérant au niveau international se déroulent dans le plein respect des lois et règlements en vigueur, dans le but d'éviter la commission d'infractions de nature transnationale.

CUSTOM s'engage à collaborer, dans la limite de ses possibilités, avec loyauté et transparence avec les autorités, y compris étrangères, qui demanderaient des informations ou mèneraient des enquêtes sur les relations entretenues avec des opérateurs internationaux.

CUSTOM s'engage à garantir le respect des dispositions prévues par la réglementation anticorruption et encourage le respect de ce qui est défini au paragraphe 12 « LUTTE CONTRE LA CORRUPTION », y compris en ce qui concerne les relations avec des opérateurs internationaux.

 

16. Cadeaux

CUSTOM s'engage à respecter la réglementation anticorruption en matière de cadeaux, présents, dons et parrainages.

CUSTOM a établi que les cadeaux et présents sont acceptés/offerts en signe d'amitié ou d'appréciation, et uniquement dans la mesure où ils sont conformes aux usages, de valeur modeste et n'influencent pas de manière inappropriée une transaction commerciale. Un cadeau ou un présent n'en est un que s'il est offert/reçu sans attente de contrepartie ou de retour, pour exprimer le partage d'un objectif commun ou l'espoir d'un succès futur de l'entreprise.
CUSTOM s'engage à empêcher la distribution de présents en dehors de ce qui est prévu par les procédures de l'entreprise.
En outre, il est interdit d'offrir des cadeaux, des présents ou d'autres avantages économiques à des clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux et à leurs employés, collaborateurs ou administrateurs, qui dépassent les limites prévues par les règlements internes. En particulier, CUSTOM interdit toute forme de cadeau à des fonctionnaires publics italiens et étrangers ou à des membres de leur famille, susceptible d'influencer leur indépendance de jugement ou de les inciter à accorder un quelconque avantage à la Société.

CUSTOM a défini les types d'organismes / de personnes physiques pouvant bénéficier de dons.
À cet égard, toutes les activités visant à établir ou à développer une relation entre CUSTOM et ses clients et/ou fournisseurs doivent toujours être raisonnables et menées ouvertement, dans un but commercial précis.

Les parrainages ne peuvent avoir d'autre finalité que la simple promotion de l'image de l'entreprise

 

17. Santé & sécurité

CUSTOM s'engage à fournir un environnement de travail sain et sûr, à prévenir les accidents et les blessures et à réduire au minimum les causes de danger.
CUSTOM se conforme à la réglementation en vigueur (notamment le D.lgs. 81/08), ainsi qu'aux exigences de la norme ISO45001 et aux règles de précaution établies pour chaque domaine spécifique, et s'engage à diffuser une culture de la sécurité axée sur la prévention, en développant la conscience des risques et en promouvant des comportements responsables.

 

18. Protection de l'environnement

CUSTOM, notamment par l'adoption de systèmes de règles et de contrôles inspirés des normes ISO14001 et en appliquant la réglementation en vigueur (dont le D.lgs. 152/06), s'engage à préserver l'environnement et à contribuer au développement durable du territoire, également par le choix judicieux de ses investissements et des technologies disponibles, ainsi que par la surveillance constante des processus de l'entreprise. CUSTOM s'engage en particulier à fonder ses choix dans les domaines organisationnels ou stratégiques, tels que la Recherche et Développement, sur des critères de durabilité environnementale.

 

19. Protection de la vie privée

CUSTOM, notamment par l'adoption de systèmes de règles et de contrôles inspirés des normes ISO27001, s'engage à protéger la sécurité des informations et la vie privée des personnes physiques et morales, en collectant et en traitant leurs données personnelles dans le plein respect de la confidentialité, afin d'éviter la communication ou la diffusion de données personnelles sans le consentement de la personne concernée ou au-delà des limites de celui-ci, ainsi que dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données ( D.Lgs 196/2003, Règlement UE 679/2016). CUSTOM respecte les responsabilités éthiques et juridiques visant à protéger les informations confidentielles et exclusives non publiques et s'engage à ne les communiquer qu'en cas de nécessité. CUSTOM préserve cette confidentialité et n'utilise pas les informations confidentielles et exclusives à son propre avantage personnel ou à des fins non commerciales.

 

20. Responsabilité sociale de l'entreprise

CUSTOM agit dans le respect de la réglementation relative à la responsabilité sociale des entreprises (norme SA 8000), qui regroupe les principes établis par d'autres documents internationaux, tels que : les Conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail) ; la Déclaration universelle des droits de l'homme ; la Convention internationale des droits de l'enfant ; la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. À cette fin, CUSTOM s'engage à agir dans le respect des droits de l'homme et des droits des travailleurs, à lutter contre l'exploitation des mineurs et à adopter toutes les garanties de sécurité et de salubrité sur le lieu de travail.

 

21. Relations avec les collectivités locales, l'administration publique et les institutions publiques

CUSTOM poursuit l'objectif d'une intégrité et d'une loyauté maximales dans ses relations, contractuelles ou d'une autre nature - notamment, mais pas uniquement, en ce qui concerne la demande ou la gestion de financements publics ‐ avec l'Administration publique, avec les institutions publiques européennes, ainsi qu'avec les entités poursuivant des finalités d'intérêt public. CUSTOM s'engage à respecter la réglementation anticorruption en ce qui concerne la gestion des relations avec les collectivités locales, l'Administration publique et les Institutions publiques.
La conduite des négociations, la prise d'engagements et l'exécution des relations avec ces entités doivent être réservées exclusivement aux fonctions de l'entreprise autorisées et disposant des pouvoirs et procurations appropriés, en garantissant toujours le plus haut niveau de collaboration. En outre, dans leurs relations avec l'Administration publique, les destinataires du présent Code d'éthique ne doivent pas chercher à influencer de manière inappropriée les décisions de l'Institution publique concernée afin d'obtenir des avantages non conformes ou des actes contraires aux devoirs de la fonction.

En particulier, CUSTOM s'engage à garantir le respect des dispositions prévues par la réglementation anticorruption et encourage le respect de ce qui est défini au paragraphe 12 « LUTTE CONTRE LA CORRUPTION », y compris en ce qui concerne les relations avec les collectivités locales, l'Administration publique et les Institutions publiques.

 

22. Relations avec les organisations politiques, syndicales et les associations

CUSTOM poursuit l'objectif d'une transparence, d'une loyauté et d'une collaboration maximales dans ses relations avec les partis politiques, les organisations syndicales et les associations représentant des intérêts. CUSTOM s'engage à ne verser aucune contribution de quelque nature que ce soit, si ce n'est sous les formes et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. Les éventuelles contributions devront être :

  • versées conformément à la loi et aux dispositions en vigueur ;
  • approuvées et versées par des personnes habilitées sur la base du système de délégations et de procurations en vigueur ;
  • dûment documentés et archivés.

 

23. Signalements

CUSTOM encourage le signalement des comportements illicites contraires aux dispositions du Code d'éthique, du Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle et des systèmes de management (par ex. Système de management de la sécurité de l'information et Système de management anticorruption). La gestion des signalements est confiée à l'Organisme de surveillance, dans le respect des dispositions du Système disciplinaire prévu par le Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle de CUSTOM.
La Société a en effet défini et partagé avec les parties prenantes les outils nécessaires pour permettre la communication rapide et efficace des soupçons. Deux canaux alternatifs sont prévus pour les signalements :

  • Portail dédié, accessible depuis la section spécifique intitulée « Whistleblowing », disponible sur l'intranet de l'entreprise et sur le site internet www.custom.biz ;
  • Rencontre directe (à la demande de l'auteur du signalement auprès du Président de l'Organisme de surveillance), qui donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal devant être signé également par l'auteur du signalement, ainsi que par la personne qui a reçu le signalement.

CUSTOM ne tolère aucune forme de représailles et garantit la confidentialité, la discrétion et l'anonymat de l'auteur du signalement, sous réserve des obligations légales et de la protection des droits de la Société ou des personnes accusées à tort et/ou de mauvaise foi.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Procédure de gestion des signalements (whistleblowing), disponible sur l'intranet de l'entreprise ou sur le site internet www.custom.biz.

 

24. Champ d'application

CUSTOM privilégiera les fournisseurs qui appliquent les mêmes principes que ceux énoncés ci-dessus et ne collaborera pas sciemment avec des fournisseurs, d'autres parties ou des parties prenantes (stakeholders) qui violent ces principes.

 

 

Édition du 24/04/2025