Crédit d'impôt et calendrier du plan Industrie 4.0

Afin d'encourager les investissements pour la transformation technologique des entreprises italiennes, la loi de finances 2022 a prorogé le crédit d'impôt pour les investissements en biens matériels et immatériels dans le cadre de la Transition 4.0. Voyons de quels bonus il s'agit.

Biens d'équipement matériels

En ce qui concerne les biens matériels, les crédits d'impôt suivants sont prévus :

• 20 % du coût, pour la part des investissements jusqu'à 2,5 millions d'euros ;
• 10 % du coût, pour la part des investissements supérieure à 2,5 millions d'euros et jusqu'à 10 millions d'euros ;
• 5 % du coût, pour la part des investissements supérieure à 10 millions d'euros et jusqu'au plafond global des coûts éligibles de 20 millions d'euros.

 

En ce qui concerne les délais, le bonus peut être demandé du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Ou bien jusqu'au 30 juin 2026, à condition qu'au 31 décembre 2025 la commande correspondante ait été acceptée par le vendeur et qu'un acompte d'au moins 20 % du coût d'acquisition du bien ait été versé.

Biens d'équipement immatériels

Pour les biens immatériels, en revanche, la situation est la suivante :

• 20 % du coût, dans la limite annuelle maximale de coûts éligibles de 1 million d'euros. Le délai court jusqu'au 31 décembre 2023, ou jusqu'au 30 juin 2024, à condition qu'au 31 décembre 2023 la commande correspondante ait été acceptée par le vendeur et que des acomptes d'au moins 20 % du coût d'acquisition aient été versés ;
• 15 % du coût, dans la limite maximale de coûts éligibles de 1 million d'euros. Le délai court du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, ou jusqu'au 30 juin 2025, à condition qu'au 31 décembre 2024 la commande correspondante ait été acceptée par le vendeur et que des acomptes d'au moins 20 % du coût d'acquisition aient été versés ;
• 10 % du coût, dans la limite maximale de coûts éligibles de 1 million d'euros. Le délai court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, ou jusqu'au 30 juin 2026, à condition qu'au 31 décembre 2025 la commande correspondante ait été acceptée par le vendeur et que des acomptes d'au moins 20 % du coût d'acquisition aient été versés.

Les solutions Custom certifiées pour l'Industrie 4.0

De nombreuses solutions Custom bénéficient des aides prévues par le plan Industrie 4.0 : vous en trouverez la liste ci-dessous.

• FUSION avec Keep Up Smart
• SILK avec Keep Up Smart
• SILK WINDOWS
• VISION15 PRO
• Keep Up Smart
• Keep Up Pro
• CE9000 Evo 2
• KUBO Touch
• Série Equa 6000
• Série Equa 7000
• Série Icona
• Série I’M
• Série Unica

 

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