22 juin 2023
Novità Normative
Les différentes modalités de la Loterie des tickets de caisse

La Loterie des tickets de caisse fait peau neuve ! À la modalité que nous connaissons tous depuis déjà quelques années s'ajoute en effet la nouvelle Loterie instantanée. Voyons comment elle fonctionne.
La nouvelle Loterie instantanée des tickets de caisse
La Loterie instantanée des tickets de caisse permet de vérifier immédiatement les gains. Le client a en effet désormais la possibilité de contrôler lui-même, directement, un QR Code figurant sur les documents commerciaux : il suffit de télécharger l'application pour smartphone dédiée et de scanner le code avec celle-ci.
La règle selon laquelle la loterie s'active pour les montants égaux ou supérieurs à 1 euro, entièrement payés par des moyens électroniques, reste valable. La nouvelle modalité ne met en aucun cas à la retraite celle actuellement en vigueur, avec lecture du « code loterie » par le commerçant : il est en effet possible de participer aux deux. Revoyons donc aussi l'« ancienne » version du concours.
Historique, génération et lecture du « code loterie »
La Loterie nationale des tickets de caisse est un concours gratuit auquel peuvent participer tous les citoyens majeurs résidant en Italie. Chaque achat d'un montant égal ou supérieur à 1 euro, effectué par voie électronique, génère un billet virtuel par euro dépensé, dans la limite de 1 000 billets par achat.
Depuis le 1er janvier 2021, il est en effet possible de demander au commerçant d'associer au ticket de caisse le « code loterie », c'est-à-dire le code alphanumérique que chaque citoyen peut obtenir en se connectant au « Portale Lotteria ». Ce code est également disponible sous forme de code-barres, et peut donc être lu très facilement par le commerçant avec un appareil de la gamme Scanmatic : l'association parfaite avec une caisse enregistreuse télématique, pour un ensemble pratique et complet.
Le portail de la loterie
Le code-barres peut être imprimé sur papier ou enregistré sur un appareil tel qu'un smartphone ou une tablette. Pour l'obtenir, il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur le Portail de la loterie : il suffit de saisir son code fiscal dans l'espace public du Portail. Cette plateforme est toutefois très utile pour d'autres fonctionnalités également.
L'espace public du Portail contient en effet de nombreuses informations sur la loterie : le calendrier et l'état des différents tirages, les codes gagnants des tickets de caisse et ceux des prix non réclamés, les informations sur le jeu, les modalités de participation et de retrait des prix.
L'espace réservé du Portail (accessible via Spid, identifiants Fisconline et Entratel ou Carta Nazionale dei Servizi) permet ensuite d'effectuer des opérations importantes : consulter son profil, contrôler les billets virtuels associés à chaque ticket de caisse, vérifier les gains et les délais pour réclamer les prix, activer les SMS et d'autres moyens de communication pour être averti d'un gain.
Fréquence et montant des tirages
Les tirages « différés » de la Loterie des tickets de caisse donnent accès à des prix plus élevés que la Loterie instantanée et concernent également le commerçant qui émet le ticket :
- 1 prix annuel de 5 millions d'euros pour le consommateur et 1 prix de 1 million d'euros pour le commerçant ;
- 10 prix mensuels de 100 000 euros chacun pour les consommateurs et 10 prix de 20 000 euros pour les commerçants ;
- 15 prix hebdomadaires de 25 000 euros chacun pour les consommateurs et 15 prix de 5 000 euros pour les commerçants.
Les gagnants sont informés immédiatement par SMS, e-mail ou messagerie instantanée, si les données correspondantes ont été saisies dans l'espace réservé du Portail. Le gagnant reçoit en outre une communication officielle, qui peut se faire de deux manières : par PEC (Posta Elettronica Certificata, courrier électronique certifié) à l'adresse que le contribuable a indiquée sur le Portail, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au dernier domicile fiscal connu de l'Agenzia.
Custom pour la Loterie des tickets de caisse
Les solutions Custom, des caisses enregistreuses télématiques aux imprimantes fiscales télématiques en passant par les lecteurs de codes-barres, sont prêtes et à jour pour prendre en charge les deux modalités de loterie. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations sur la solution la mieux adaptée à vos besoins !
Crédit d'impôt pour la mise en conformité avec la Loterie instantanée : vous avez jusqu'au 31 décembre
L'article 8 du DL n° 176/2022, dit « Decreto Aiuti Quater », accorde aux commerçants un crédit d'impôt pour la mise en conformité de leurs caisses enregistreuses télématiques avec la Loterie instantanée des tickets de caisse : ce bonus s'achèvera fin 2023 et, à ce jour, rien n'indique qu'il puisse être refinancé ; il expirera donc.
Le crédit d'impôt accordé est égal à 100 % de la dépense engagée, dans la limite de 50 € par appareil, utilisable en compensation dans le formulaire F24 via les services télématiques mis à disposition par l'Agenzia delle Entrate (Entratel / Fisconline). Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur cette opportunité !
Article publié initialement le 16/06/2020 - mis à jour le 22/06/2023