Facturation électronique et ticket de caisse électronique 2020 : la boucle est bouclée

La date d'entrée en vigueur de l'obligation de transmission télématique des recettes journalières pour tous les commerçants et exploitants approche. Cette nouveauté est liée à la facturation électronique, déjà obligatoire. Ces deux grandes nouveautés fiscales des deux dernières années ont en commun l'objectif de lutter contre l'évasion fiscale.

 

Facturation électronique

L'obligation de facturation électronique pour les particuliers titulaires d'un numéro de TVA a débuté en Italie le 1er juillet 2019. Il s'agit d'un nouveau système d'émission, de transmission et de conservation des factures introduit dans un double objectif : d'une part, lutter contre l'évasion fiscale en matière de TVA et, parallèlement, réduire les coûts et simplifier le système.

La facture papier traditionnelle ne pourra être utilisée que dans quelques cas, et le format utilisé est le format numérique XML. Le processus d'émission et de transmission des fichiers repose sur le SdI (Sistema di Interscambio) de l'Agenzia delle Entrate, qui, en plus de contrôler les données indiquées dans le document, remet la facture au bon destinataire.

L'obligation d'émettre des factures électroniques concerne les transactions entre titulaires d'un numéro de TVA (opérations B2B) ou les livraisons de biens et prestations de services effectuées par un assujetti à la TVA à destination d'un consommateur final (opérations B2C), sur demande expresse de facture.

 

Ticket de caisse électronique

Dans ce contexte, pourquoi l'obligation de ticket de caisse électronique et de transmission télématique des recettes a-t-elle également été introduite ?

La transmission télématique des recettes au moyen d'une caisse enregistreuse télématique, initialement rendue obligatoire uniquement pour la grande distribution et les distributeurs automatiques, vient réglementer et contrôler certains acteurs et transactions exemptés de la facturation électronique : artisans, commerçants, restaurants, hôtels (activités relevant du régime avantageux et du régime forfaitaire).

La Loi de finances 2018, à travers l'obligation de facturation électronique et de ticket de caisse électronique, vise à créer des avantages et des synergies destinés à :

• simplifier et harmoniser les processus, c'est-à-dire les documents de certification des recettes issues des opérations B2B et B2C ;
• permettre à l'Agenzia delle Entrate de recueillir automatiquement davantage d'informations et d'offrir plus d'outils pour l'établissement de la déclaration de TVA, notamment pour les petits opérateurs ;
• renforcer les contrôles et éviter l'évasion fiscale ;
• poursuivre le processus de numérisation du pays afin de réduire les coûts et de rendre les processus d'entreprise plus efficaces.

 

Pour favoriser cette transition technologique, l'Agenzia delle Entrate a prévu une Loterie des tickets de caisse qui démarrera le 1er janvier 2021.

 

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