Ticket de caisse nominatif et description des biens dans le ticket de caisse électronique

Dans un précédent dossier, nous avons abordé le thème de la loterie des tickets de caisse. L'émission correcte du ticket de caisse électronique sera essentielle à la réussite de l'initiative : il s'agit dans ce cas d'un véritable ticket de caisse nominatif. Avec la réforme du télématique, ce dernier concept évolue encore vers l'obligation de description des biens. Voyons en quoi consiste cette nouvelle étape.

Histoire du ticket de caisse nominatif

Le ticket de caisse nominatif, ou descriptif, a été introduit en Italie en 2007 : il s'agit surtout de celui délivré par les pharmacies. Ce document est beaucoup plus détaillé qu'un ticket de caisse fiscal ordinaire, car il comporte de nombreuses informations sur les produits achetés, ainsi que le code fiscal de l'acheteur. Sa fonction principale est en effet de permettre la déduction de la dépense engagée dans la déclaration de revenus.

Pour les supermarchés, on parle en revanche de tickets de caisse semi-nominatifs. Ceux-ci sont essentiellement utilisés pour les jeux-concours ou des initiatives similaires : les informations qu'ils contiennent n'identifient pas en détail les produits achetés et ne concernent pas l'acheteur (à l'exception de données comme le numéro de la carte de fidélité du supermarché).

L'insertion de la description des biens dans le ticket de caisse

La nouvelle réglementation sur la transmission télématique des recettes, contrairement à la précédente sur le ticket de caisse fiscal, prévoit l'insertion dans le document commercial de la description des biens ou services proposés. Depuis sa création, le ticket de caisse a eu pour fonction d'être un système rapide pour certifier le montant de la recette. Désormais, grâce à l'évolution technologique, il sera possible (et nécessaire) d'insérer beaucoup plus d'informations dans le document commercial. Par exemple :

• entreprise, dénomination ou raison sociale, nom et prénom de l'émetteur ;
• numéro de TVA de l'émetteur et adresse de l'établissement ;
• données comptables (par exemple recettes partielles, avec les remises ou rectifications correspondantes, sous-totaux éventuels, remboursements éventuels pour retour de marchandises ou d'emballages consignés) ;
• date, heure d'émission et numéro séquentiel ;
• logo fiscal et numéro de série de l'appareil de mesure fiscale ;
• montant de la recette totale et du montant payé ;
• nature, qualité et quantité des biens et services faisant l'objet de l'opération ;
• date de la première immatriculation ou inscription dans les registres publics et nombre de kilomètres parcourus, d'heures de navigation ou d'heures de vol, s'il s'agit d'une cession intracommunautaire de moyens de transport neufs.

Une description précise des services et des biens vendus devient donc indispensable. En cas de montant non correctement documenté, on s'expose à une sanction égale à 100 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Outre la sanction pécuniaire, une sanction accessoire est également prévue, consistant en la suspension de la licence ou de l'autorisation d'exercice de l'activité.

Ticket de caisse électronique : un nouveau document commercial

La réforme du télématique a donc révolutionné le monde des reçus fiscaux. Le nouveau document commercial aura une valeur informative nettement supérieure à celle de l'ancien ticket de caisse. Les commerçants devront évaluer très attentivement ce facteur, en vue d'un paramétrage correct des caisses enregistreuses télématiques et des libellés à saisir : ces derniers ne pourront en effet plus être aussi génériques qu'autrefois.

Custom met à profit sa longue expérience dans la fabrication de solutions matérielles pour le poste de caisse également dans son offre logicielle. En 2020 est sorti PosA Mobile, la version du logiciel PosA développée spécifiquement pour les smartphones et les petits écrans Android™.

Par rapport à la version pour tablettes et Terminaux POS, PosA Mobile étend les possibilités de description des biens et services. L'établissement du nouveau document commercial, avec les obligations qui en découlent, ne pose donc plus de problème.

La « triple multiplication » (nombre de personnes x nombre de nuits x tarif) est conçue spécialement pour le secteur hôtelier, tandis que l'option permettant d'émettre aussi bien une facture électronique qu'un ticket de caisse est idéale pour le secteur Ho.Re.Ca en général.

Enfin, la possibilité que nous avons vue d'insérer des descriptions longues et détaillées répond aux besoins des propriétaires de garages, de magasins de pièces détachées automobiles et d'une grande variété d'activités artisanales.

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